MENTIONS LÉGALES

Présentation

 

 Nom de l'entreprise ou du propriétaire du site : DESMAISON Cassandra

 Adresse du siège social

Numéro d'identification fiscale (CIF/NIF) : Y9418838F

Adresse e-mail de contact : contact.office.cdesign@gmail.com

Numéro de téléphone : 604 44 56 67

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L’hébergement du site est assuré par OVH SAS

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Adresse : 2 rue Kellermann 59 100 ROUBAIX
Téléphone : 1007
Site : www.ovh.com

 

Définitions

 

Les termes utilisés dans les présentes mentions légales et dans les conditions générales de vente et d’utilisation:

 

• Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre service ou à des parties de notre service.

 

• Nous fait référence à la société et aux personnes physiques y travaillant.

 

• Vous désigne la personne qui accède ou utilise le Service, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

 

• Les cookies sont de petits fichiers qui sont placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site Web parmi ses nombreuses utilisations.

 

• Le pays fait référence à : la France

 

• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

 

• Les données personnelles sont toute information qui se rapporte à une personne identifiée ou identifiable.

 

• Le service et la prestation font référence aux objets des contrats conclus.

 

• Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il fait référence à des sociétés tierces ou à des personnes employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service au nom de la Société, effectuer des services liés au Service ou aider la Société à analyser la manière dont le Service est utilisé.

 

• Les données d’utilisation font référence aux données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du service, soit à partir de l’infrastructure du service elle-même (par exemple, la durée d’une visite de page)

 

• Le site Web fait référence à C’Design

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

            Le contenu du site « C’Design » et les travaux effectués par le vendeur sont la propriété de celui-ci, il est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.

            Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :C'Design.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Collectes des données personnelles

 

            Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés du l’utilisation de cookies et acceptent cette pratique. Les utilisateurs du présent site sont informés que lors de l’accès, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur.

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Formulaires de contact

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Les informations collectés dans notre formulaire de contact sont conservés en interne et en aucun cas partagées avec des sociétés tierces.

Vous pouvez demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

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Contenu embarqué depuis d’autres sites

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Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

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